Souveraineté numérique : les acteurs du libre réclament un financement mieux organisé Des acteurs du logiciel libre demandent un financement public mieux organisé pour renforcer la souveraineté numérique, en s’inspirant du modèle allemand. La souveraineté numérique passe aussi par une meilleure organisation du financement des logiciels libres.
La souveraineté numérique passe aussi par une meilleure organisation du financement des logiciels libres. Invitées par la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de l’Assemblée nationale, des acteurs tels que Mastodon, l’April et Framasoft ont plaidé pour un financement public plus structuré, à l’image du modèle allemand qui soutient les projets open source via des contrats et des programmes dédiés.
Un appel à financer le logiciel libre comme un service public
Les témoins, Renaud Chaput pour Mastodon, Loïc Dayot et Étienne Gonnu pour l’April, Pierre-Yves Gosset pour Framasoft et Nicolas Vivant pour la ville d’Échirolles et France Numérique libre, montrent que l’outil peut contribuer à réduire les dépendances vis-à-vis des géants américains et à renforcer la sécurité et la gestion des données personnelles. Le logiciel libre ne peut pas être traité comme un produit sur étagère gratuit.
Des exemples concrets existent déjà: la gendarmerie et la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) utilisent LibreOffice depuis des années, et plusieurs entités publiques avancent dans cette voie. Pour ces acteurs, le financement public doit accompagner la maintenance et le développement des écosystèmes.
« Si vous considérez le logiciel libre comme un produit sur étagère qui coûte zéro, ça ne peut pas fonctionner »,a déclaré Pierre-Yves Gosset de Framasoft.
Pour eux, l’adoption d’un cadre qui passe de la consommation à la contribution est cruciale afin d’assurer durablement les services publics fondés sur l’open source.
Le modèle allemand et les perspectives françaises
Le directeur de la stratégie numérique de la ville d’Échirolles, Nicolas Vivant, a rappelé qu’il est possible de passer au libre et d’en tirer des bénéfices en matière de cybersécurité et de souveraineté. Reste à mettre en place les mécanismes qui accompagnent ces transitions sur tout le territoire. D’autres exemples existent: la gendarmerie et la Dgfip utilisent LibreOffice et montrent que le public peut s’appuyer sur des solutions libres.
Pour Framasoft, il faut faire évoluer les achats publics vers une logique de contributeur plutôt que de simple consommateur de logiciels, et repenser les appels d’offres afin d’inscrire les libertés des licences libres dans les conditions contractuelles.
« Ce ne sont pas des dons, ce sont des contrats qui vont contacter des projets open source et vont dire : si vous nous proposez des fonctionnalités, dites-nous combien cela coûte et vous construisez un commun numérique »,a expliqué Pierre-Yves Gosset.
Le chemin vers une organisation publique du financement est également nourri par l’exemple allemand et ses mécanismes. La Sovereign Tech Agency, agence fédérale allemande, finance l’open source sur des projets d’infrastructures et privilégie des contrats qui permettent d’embaucher des ressources humaines et de financer des formations pour faire évoluer les projets.
Selon Renaud Chaput, peu de structures du libre peuvent répondre à un appel d’offre public sans ce cadre administratif et financier. L’enjeu est d’organiser le financement de manière à ce que les services publics qui utilisent le logiciel libre y contribuent aussi, notamment par la maintenance et les évolutions techniques. Mastodon a ainsi récemment obtenu environ 700 000 euros via ce type de financement pour améliorer son réseau, et l’agence propose différents programmes couvrant des postes ou des formations.
Renaud Chaput voit dans l’EDIC Digital Commons et dans une approche européenne une voie de coopération, en espérant que la France suive ce chemin et s’inspire des initiatives allemandes et des expérimentations européennes.
Ce que veulent les acteurs pour avancer
- Concrétiser le financement par des contrats publics dédiés à l’open source
- Élargir l’usage des solutions libres dans les services publics et les collectivités
- Adapter les appels d’offres pour exiger le respect des libertés des licences et assurer la maintenance
Pour terminer
En fin de compte, la France semble s’orienter vers un cadre public où la maintenance et l’évolution des projets open source sont assumées par des financements structurels, et non par des initiatives isolées. Le chemin reste à tracer: transformer les paroles en actes et construire une coopération efficace entre l’administration, le secteur associatif et les communautés du libre.
