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La justice ordonne à Anna’s Archive de payer plus de 320 millions à Spotify et aux majors pour piratage musical massif.
La taxe MISTRAL pourrait devenir une base de négociation européenne pour rémunérer les contenus utilisés par les IA dans l’entraînement des modèles.
Deux arrêts fédéraux affirment que l'IA n'a pas d'intelligence humaine et que ses créations ne relèvent pas du droit d'auteur, avec des implications pour les contenus générés.
La Cour confirme que seul un auteur humain peut obtenir le droit d'auteur sur une œuvre générée par une IA.