Contrôles d’identité au faciès: reconnaissance faciale illégale Une enquête révèle l’usage illégal de la reconnaissance faciale lors de contrôles d’identité via NEO et TAJ/GASPARD.
La reconnaissance faciale est utilisée lors de contrôles d’identité, grâce à des smartphones professionnels et à des bases de données, une pratique décrite comme illégale par l’ONG Disclose qui pointe l’usage sur des terminaux NEO et l’accès au fichier TAJ via GASPARD.
Des outils mobiles et un cadre légal flou
Selon Disclose, des agents de police et de gendarmerie peuvent recourir aux smartphones NEO 2 – déployés depuis 2022 par la police et depuis 2020 par la gendarmerie – pour effectuer des rapprochements d’identités en temps réel grâce à la reconnaissance faciale et à la lecture de cartes d’identité et de plaques d’immatriculation. L’accès au TAJ et au FAED via NEO est décrit comme une utilisation qui contourne les règles habituelles, et l’usage sur le terrain est contesté.
GASPARD et le fichage démultiplié
GASPARD NG est un outil interconnecté au TAJ et au FAED. Il permet d’alimenter le TAJ avec des photographies et des empreintes numériques et, via des algorithmes, d’effectuer des recherches par visage. Le TAJ est un fichier sensible dont la consultation est théoriquement réservée aux besoins d’enquête et non lors de contrôles d’identité sur le terrain. Les chiffres évoqués indiquent des millions de photos, de tatouages et de signes particuliers stockés dans GASPARD et un accroissement rapide en 2024.
Historiquement, Canonge avait mis en place un système de 12 catégories ethno-raciales; ce cadre a été mis au jour dans des reportages et a fait l’objet de critiques sur l’usage des caractéristiques du visage et de l’origine des personnes.
Dans TAJ, 24 millions de signalements MEC (mises en cause) existent, dont 16 millions sont nominativement identifiables et 48 millions de victimes recensées. GASPARD peut alimenter le TAJ de photographies et permettre des rapprochements par visage, ce qui montre le lien direct entre les données et la reconnaissance faciale.
Ce que disent les lois et les garde-fous
La doctrine sur le TAJ précise qu’un rapprochement par photographie est exclu lors d’une opération de contrôle d’identité et que la consultation des fichiers ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure précise, avec mention dans un procès-verbal et autorisation lorsque nécessaire. Des rapports et des plaintes soulignent les risques d’usage abusif et demandent des mécanismes de traçabilité et de contrôle.
Pour terminer
La question centrale demeure: comment garantir l’usage légal et proportionné d’outils biométriques en mobilité? Les prochaines vérifications et les éventuelles sanctions dépendront de la capacité des autorités à limiter l’accès et à tracer les usages réels sur le terrain.
