Présomption d’usage des contenus culturels dans l’IA face à Google Google tente d’influencer la présomption d’usage des contenus culturels dans l’IA alors que le Sénat débat de la loi et du droit d’auteur.
La proposition de loi relative à l’intelligence artificielle, adoptée par le Sénat le 8 avril, instaure une présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA lorsque des indices apparaissent dans les résultats générés. Cette mesure vise à clarifier quand les modèles s’appuient sur des œuvres protégées et à déterminer les responsabilités des développeurs. Google a activement tenté d’influencer le texte pour limiter les effets potentiels de cette présomption.
La présomption et les mécanismes envisagés
Concrètement, le texte permettrait d’appliquer la présomption dès que l’IA peut créer des contenus « dans le style » d’un auteur, ou lorsque l’outil restitue des éléments clairement protégés. Des cas cités incluent des extraits de Harry Potter découverts dans les données d’entraînement de certains modèles comme Meta ou Mistral. Cette approche pourrait impliquer des obligations ou des compensations pour les fournisseurs et les plateformes.
Trois stratégies rapportées par L’Informé
- Limiter l’effet du texte : l’idée serait de restreindre la présomption aux contenus culturels de qualité et aux œuvres présentes dans les catalogues d’organismes de gestion collective.
- Clarifier l’articulation avec l’exception de fouille de données (TDM) : préciser comment la loi s’agence avec cette exception issue de la directive de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
- Éviter l’application rétroactive : empêcher que le texte final s’applique aux litiges déjà ouverts lorsque la loi entrera en vigueur. Le Sénat a rejeté cette proposition.
Ce que cela change pour les acteurs et le droit
Selon les sources, ces propositions n’ont pas été adoptées dans leur intégralité par le Sénat et le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale. La régulation vise à encadrer les pratiques de moissonnage et d’entraînement des IA tout en protégeant les droits des auteurs et des ayants droit. Les discussions reflètent une tension entre l’innovation technologique et le cadre juridique qui encadre l’utilisation des contenus culturels.
Contexte, limites et ce qu’il reste à clarifier
Le débat s’inscrit dans un cadre plus large où les questions de droits voisins, de transparence et de responsabilités restent en partie non tranchées. Même si l’objectif est de clarifier les responsabilités, les détails techniques — seuils, mécanismes de traçabilité et coûts pour les plateformes — restent à préciser et font l’objet de discussions continues.
Pour terminer
En l’absence d’un consensus clair, l’application de cette présomption dépendra des décisions à venir à l’Assemblée et des évolutions jurisprudentielles. Ce qui demeure essentiel, c’est la clarté des critères et la traçabilité des contenus utilisés pour l’entraînement des IA, afin de préserver l’équilibre entre innovation et droits des auteurs.
