Les députés européens repoussent la régulation des IA à haut risque

Les députés européens repoussent la régulation des IA à haut risque Les députés européens proposent de repousser les dates-clés du AI Act pour les IA à haut risque. Le AI Act est entré en vigueur en août 2024, mais sa mise en œuvre reste progressive.

Le AI Act est entré en vigueur en août 2024, mais sa mise en œuvre reste progressive. Les règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque devaient s’appliquer à partir du 2 août 2026; deux commissions du Parlement européen proposent un report d’environ un an et demi.

Un report coordonné par deux commissions du Parlement

Les commissions du marché intérieur et des libertés civiles du Parlement européen adoptent une position commune qui viserait à repousser l’échéance au 2 décembre 2027, arguant que les normes principales pourraient ne pas être finalisées avant l’échéance actuelle.

Pour les systèmes d’IA couverts par la législation sectorielle de sécurité et de surveillance du marché, ou utilisés comme composants dans des produits régis par cette législation, les députés proposent même un report jusqu’au 2 août 2028.

En outre, l’obligation pour les fournisseurs d’IA de marquer leurs sorties comme générées ou manipulées par une IA serait repoussée au 2 novembre 2026, au lieu du 2 août 2026.

Ce que cela change concrètement et les points sensibles

La proposition réorganise le calendrier et peut retarder des obligations liées à la sécurité et à la traçabilité des contenus générés par IA. Le texte évoque aussi des mesures pour prévenir les usages abusifs, notamment les deepfakes et les technologies de nudification.

• Marquage des sorties IA : l’obligation de lisibilité machine et d’identité des contenus générés serait décalée.
• IA à haut risque et sécurité : les exigences pour les infrastructures critiques et les applications biométriques pourraient être différées.

Contexte et limites

La proposition doit encore être approuvée en plénière par le Parlement le 26 mars, puis discutée avec le Conseil européen. Le calendrier commun reste incertain et dépend des négociations entre les institutions.

Pour terminer

L’UE semble privilégier une approche prudente, cherchant à sécuriser le cadre tout en tenant compte des délais de finalisation. Le sujet soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité et innovation et sur l’impact des IA avancées comme les deepfakes.