IA et droit d’auteur : la culture pousse à adopter vite la loi Plus de 80 organisations culturelles appellent à une adoption rapide d’une loi sur la présomption d’exploitation des contenus par les IA, pour rééquilibrer le secteur.
La question des coûts et des responsabilités autour de l’entraînement des IA et droit d’auteur s’impose dans le débat public. Plus de 80 organisations culturelles demandent l’inscription rapide d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA. Le texte entend freiner le pillage supposé des créations protégées et donner un levier juridique à l’industrie culturelle.
Contexte et contenu de la proposition
Le 8 avril, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Cette mesure inverse la charge de la preuve: c’est désormais au fournisseur d’IA de démontrer qu’il n’utilise pas une œuvre protégée. Selon la sénatrice Agnès Evren (LR), « ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre ». Des plaintes visant des usages non autorisés de contenus protégés ont nourri ce texte.
À présent, le texte est entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en attendant l’examen par les députés. Pour accélérer le processus, 81 organisations actives dans la culture et l’information appellent à une inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Parmi elles figurent des acteurs comme l’ADAMI, la SCAM, la SACEM ou le SNEP.
Ce que cela change pour les acteurs et les modèles
Les signataires estiment que la présomption rééquilibre le rapport de force entre les secteurs culturels et les entreprises de l’IA et permettrait d’instaurer une nouvelle chaîne de valeur autour des licences et des échanges entre créateurs et partenaires technologiques. Ils plaident aussi pour un « marché de licences volontaires » garantissant la compétitivité de la presse et des industries culturelles, tout en renforçant la sécurité juridique comme avantage concurrentiel pour les modèles d’IA responsables.
Cependant, même côté gouvernemental, le sujet n’est pas tranché. Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, rappelle que « tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie ». Catherine Pégard, ministre de la Culture, ajoute que « le contentieux ne peut pas constituer notre seul horizon » et préconise « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ».
Contexte international et limites locales
À l’échelle mondiale, le cadre évolue différemment. Au Royaume-Uni, une réforme envisagée autorisait l’entraînement de modèles IA à des fins commerciales sans autorisation préalable, avec une opposition des créateurs ayant conduit à suspendre le projet. Au niveau européen, le Parlement a adopté des recommandations sur le droit d’auteur et l’IA générative, prônant une présomption réfragable» en cas de manque de transparence sur les données d’entraînement. La proposition du Sénat va toutefois plus loin en facilitant les recours des ayants droit.
Pour terminer
Le chemin vers une loi applicable est encore incertain: la proposition doit passer par les députés et supporter les arguments économiques et juridiques des deux côtés. Une question demeure: jusqu’où une présomption peut-elle protéger la créativité sans étouffer l’innovation?
