Telegram épinglé par l’Arcom pour sa lenteur face au piratage sportif L’Arcom accuse Telegram de lenteur à stopper le piratage sportif, avec des enjeux européens et des sanctions potentielles.
Le piratage sportif sur Telegram est au cœur d'une décision de l’Arcom qui estime que la messagerie n’est pas suffisamment réactive pour retirer les contenus illicites. Après des signalements d’éditeurs et d’organismes sportifs, le régulateur a ouvert une voie qui pourrait peser sur l’avenir de la plateforme dans l’Union européenne.
Contexte et enjeux
L’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a saisi l’Arcom fin 2023, reprochant à Telegram de traîner les signalements et de ne pas intervenir avec la diligence requise pour couper les flux illégaux de liens de streaming. Le problème n’est pas nouveau: en 2024, la Ligue de football professionnel (LFP) avait déjà pointé des délais de réponse fluctuants, jusqu’à 24 heures, ce qui contredit l’objectif de stopper immédiatement les retransmissions non autorisées.
Telegram répond que ses délais sont « supérieurs aux standards du secteur » et que les signalements sont traités « avec réactivité ». L’APPS reconnaît une amélioration par rapport à une période antérieure, mais l’Arcom estime néanmoins que les infractions liées au droit d’auteur n’ont pas été suffisamment traitées avec célérité.
Cadre européen et implications possibles
L’avis s’appuie sur le règlement européen sur les services numériques (DSA). Telegram n’est pas désignée comme une « très grande plateforme en ligne » (VLOP), mais certaines de ses fonctions pourraient relever des règles associées à ce cadre et exiger une modération accrue et plus de transparence. Le groupe indique disposer d’un représentant en Europe, installé en Belgique, en réponse à ces exigences.
Pour avancer, l’Arcom a transmis son avis à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Le dossier sera enrichi par les enquêtes menées par d’autres autorités européennes et pourrait déboucher sur des mesures plus restrictives au sein de l’UE.
Risques et suites potentielles pour Telegram
Les régulateurs soulignent que la situation nécessite des mécanismes plus rapides pour neutraliser les contenus illégaux et faciliter le blocage des flux pirates. Les sanctions possibles incluent :
- sanction financière : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
- suspension temporaire : blocage des services au sein de l’Union européenne.
Les ayants droit attendent désormais le vote de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte, qui prévoit des mesures renforcées contre le piratage des contenus sportifs et autoriserait le blocage immédiat des flux illicites, a été approuvé par le Sénat et doit revenir à l’Assemblée nationale le 18 mai.
Pour terminer
Cette affaire met en lumière les pressions croissantes sur les plateformes de messagerie pour mieux contrôler les contenus piratés, et interroge la capacité des régulateurs européens à faire évoluer rapidement les règles face à des services globaux. La suite dépendra de l’adoption des mesures législatives et de la capacité de Telegram à accélérer ses procédures de traitement des signalements.
