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Cybersécurité
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Fausses promotions en Europe : le balayage de la Commission

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Fausses promotions en Europe : le balayage de la Commission Balayage européen sur les promotions révèle des pratiques trompeuses et des frais cachés lors du Black Friday et Cyber Monday. Les fausses promotions et les techniques de vente trompeuses restent un sujet sensible en Europe.

Les fausses promotions et les techniques de vente trompeuses restent un sujet sensible en Europe. La Commission européenne publie les conclusions d’un balayage mené auprès de 23 États membres, dont la France, ainsi qu’Islande et Norvège, sur les pratiques observées pendant le Black Friday et le Cyber Monday.

Le bilan est clair : les autorités de protection des consommateurs ont vérifié 314 commerçants en ligne et 30 % d’entre eux ont affiché des remises de manière incorrecte, une préoccupation déjà soulevée par des associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir.

La Commission rappelle que, pour afficher une réduction en pourcentage ou en euros, le prix de référence doit être le prix le plus bas constaté au cours des 30 derniers jours. Cette règle a été validée par la Cour de justice de l’Union européenne fin 2024 après une saisine d’une juridiction allemande.

Autres pratiques préoccupantes constatées

Le balayage révèle d’autres manquements : 36 % des enseignes auraient tenté d’ajouter des articles facultatifs au panier sans consentement clair. Parmi ces cas, quatre sur dix l’auraient fait sans information explicite auprès du consommateur.

Par ailleurs, 18 % des enseignes ont eu recours à des techniques de vente sous pression — affichage d’un produit épuisé ou utilisation de compte à rebours — et plus de la moitié des cas observés seraient trompeurs, selon les constats de la Consumer Protection Cooperation.

Enfin, dans 10 % des situations, une tarification progressive était mise en place, avec des frais supplémentaires ajoutés tardivement dans le processus d’achat, tels que des frais d’expédition ou de service.

La Commission rappelle que l’ajout d’articles sans consentement, l’affichage trompeur des prix, les faux états d’épuisement et la dissimulation de frais constituent des pratiques illégales au regard du droit de la consommation de l’UE. Après ce balayage, les autorités nationales peuvent engager des mesures à l’encontre des entreprises concernées.

Ce que cela change et ce qu’il reste à clarifier

Ces résultats mettent en évidence une frontière entre pratiques marketing agressives et comportements clairement illégaux. L’application des règles européennes dépendra des enquêtes nationales et des actions coordonnées entre autorités de protection des consommateurs et services de répression des fraudes. Reste à voir si les mesures annoncées se matérialiseront rapidement et de quelle façon les entreprises seront sanctionnées.

Pour terminer

Un constat simple: les règles européennes sur les promotions ont été clarifiées, mais la réalité du terrain reste complexe. D’ici les prochains mois, l’animation autour des pratiques de vente lors des périodes commerciales clé sera probablement au cœur des contrôles nationaux et des éventuelles sanction.

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