DSA et mineurs: Bruxelles accable Meta sur l’accès des moins de 13 ans La Commission européenne affirme, à titre préliminaire, que Meta enfreint le DSA sur l’accès des mineurs de moins de 13 ans à Facebook et Instagram, avec une possible sanction.
La Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que le DSA accès mineurs moins de 13 ans sur Facebook et Instagram n’est pas respecté. Deux enquêtes ouvertes l’an dernier sur la protection des mineurs mènent à cette constatation et préparent une sanction si les conclusions se confirment.
Selon l’institution, les mesures mises en place par Meta pour faire respecter l’âge minimum de 13 ans ne sont pas efficaces: lors de la création d’un compte, des mineurs peuvent renseigner une date de naissance fausse et contourner les contrôles sans vérification fiable de l’âge autodéclaré. Cette faille est décrite comme un élément central du manque de robustesse des mécanismes de vérification.
Elle explique aussi que l’outil de signalement des mineurs de moins de 13 ans est « difficile à utiliser et peu efficace », nécessitant jusqu’à sept clics pour accéder au formulaire et ne se préremplit pas automatiquement avec les informations de l’utilisateur; et que, même après un signalement, Meta ne met pas en place un suivi suffisant, permettant au mineur signalé de continuer à utiliser le service sans contrôle.
« À ce stade », l’institution européenne considère que les deux plateformes doivent modifier cette méthode d’évaluation des risques et les évaluer concrètement, mais aussi renforcer les mesures de prévention, de détection et de retrait des mineurs de moins de 13 ans de leur service.
La Commission affirme aussi que l’évaluation des risques menée par Meta est « incomplète et arbitraire », et s’appuie sur des éléments de preuve indiquant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook, chiffres rappelés comme présents dans l’ensemble des États membres et soutenus par des recherches scientifiques accessibles. Bruxelles estime que ces preuves démontrent une vulnérabilité accrue chez les jeunes enfants face à ces plateformes et demande une révision méthodologique robuste.
Elle souligne que l’UE attend désormais les réponses de Meta pour clore l’enquête, et précise qu’un éventuel recours à une amende pourrait atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise si les conclusions finales confirment les manquements.
À Reuters, Meta a affirmé avoir mis en place des mesures pour détecter et supprimer les comptes d’enfants de moins de 13 ans et a indiqué préparer d’autres annonces la semaine prochaine. « La vérification de l’âge est un défi à l’échelle du secteur, qui nécessite une solution à l’échelle du secteur, et nous continuerons à collaborer de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
Ce que cela change pour les plateformes et la protection des jeunes
Cette étape préliminaire démontre que Bruxelles prend au sérieux le lien entre sécurité des mineurs et responsabilité des plateformes. Si les conclusions sont confirmées, les plateformes devront revoir en profondeur leurs procédures d’identification de l’âge, leurs outils de signalement et leurs mécanismes de suivi après un signalement. Le risque d’amende élevée incite à accélérer les travaux sur des solutions globales et sectorielles, plutôt que des mesures superficielles.
Pour terminer
La suite de l’enquête déterminera l’ampleur des corrections à apporter et pourrait influencer les standards du secteur en matière de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le dossier rappelle aussi que la responsabilité publique et celle des plateformes ne se limitent pas à des règles abstraites: il est désormais attendu que la vérification d’âge et la prévention des abus évoluent rapidement et de manière coordonnée.
