Appuyez sur ÉCHAP pour fermer

Cybersécurité
3 min de lecture 16 Vues

Diffusion non consentie d’images sexuelles : le DSA agit plus vite

Partager :

Diffusion non consentie d’images sexuelles : le DSA agit plus vite Le rapport 2025 de Point de Contact met en lumière l’impact du DSA sur le retrait rapide des contenus violents et les disparités entre VLOP et hébergeurs.

Le rapport de transparence 2025 de l’association Point de Contact met en lumière la diffusion non consentie d’images sexuelles dans tous les espaces numériques et les effets du Digital Services Act (DSA) sur l’action des plateformes. L’étude rappelle aussi que les violences à caractère sexuel se répandent largement, et qu’elles exigent des réponses techniques et juridiques adaptées.

Ce que change le Digital Services Act en pratique

Au-delà des obligations imposées aux très grandes plateformes, la catégorie des « fournisseurs de services intermédiaires » est aussi sollicitée pour des contenus illicites. Point de Contact relève que les violences sexuelles touchent l’ensemble des espaces numériques, et pas seulement les réseaux sociaux. Pour ce type de contenus, le retrait peut être plus difficile lorsque les personnes concernées sont adultes, et l’association appelle à des mécanismes techniques et juridiques renforcés pour mieux protéger les victimes.

Signaleur de confiance et résultats du rapport

En vertu de l’article 22 du DSA, les signaleurs de confiance nommés par les États membres doivent être traités en priorité par les très grandes plateformes (VLOP). Point de Contact détaille les chiffres de son observatoire pour 2025 :

  • Signalements reçus : 122 317
  • Illicites après analyse : 45 086 (36 %)
  • Notifications émis : 29 640 (65 % des signalements illicites)
  • Contenus retirés : 28 800 (63 % des cas)
  • Rôle d’INHOPE : l’action transfrontalière peut précéder la notification
  • Mineurs en danger : 93 % des signalements concernent la protection des mineurs
  • Destinataires principaux : 89 % des alertes adressées à OVHcloud

Sur l’ensemble des alertes reçues pour ce type de problématique, 571 ont été soumises à des VLOP, et dans ce lot, certains acteurs se distinguent par des taux de retrait plus élevés que d’autres. L’écart entre signalements et retraits s’explique aussi par le travail d’organismes comme INHOPE qui peut intervenir avant la notification.

Violences à caractère sexuel et contexte

Point de Contact constate que les contenus de violences à caractère sexuel se retrouvent dans tous les espaces numériques, et pas uniquement sur les réseaux sociaux. Dans ce cadre, lorsque les personnes concernées sont adultes, ces contenus ne sont pas toujours considérés comme « manifestement illicites » par les interlocuteurs. En parallèle, la culture du consentement demeure insuffisante.

« On manque d’une culture du consentement », résumait déjà en 2024 une sociologue citée par Next.

En 2025, un sondage Ipsos pour Féministes contre le Cyberharcèlement et StopFisha révélait que plus d’une victime sur quatre avait subi une diffusion non consentie; seulement 12 % des victimes ont porté plainte.

Ce que propose Point de Contact pour réduire les dommages

Pour les contenus non consentis impliquant des adultes, l’association plaide pour des « obligations renforcées de retrait rapide », des « mesures d’atténuation des risques de rediffusion » et des « mécanismes judiciaires accessibles aux victimes ». Elle suggère également des dispositifs temporaires de restriction d’accès ou de suspension conservatoire du contenu afin de réduire l’exposition tout en protégeant la liberté d’expression et la sécurité juridique des plateformes.

Pour terminer

Le rapport met en évidence une réalité inquiétante: les violences sexuelles en ligne persistent et nécessitent des outils adaptés et des actions coordonnées entre signaleurs, hébergeurs et plateformes pour limiter les dommages et accélérer les retraits lorsque c’est possible.

Score SEO
72/100