Chat Control : le Parlement rejette la prolongation jusqu’en 2027 Le Parlement européen rejette l’extension de la dérogation ePrivacy autorisant la surveillance des conversations et remet en cause le calendrier jusqu’à 2027. Chat Control est au cœur d’un débat européen sur la surveillance des communications numériques.
Chat Control est au cœur d’un débat européen sur la surveillance des communications numériques. La Commission proposait d’autoriser, de manière volontaire, le balayage des échanges pour détecter des contenus d’abus sexuels sur mineurs et de prolonger la dérogation jusqu’à août 2027. Le Parlement européen a rejeté cette extension et la dérogation actuelle doit expirer le 3 avril 2026. Le sujet demeure toutefois vivant dans le cadre du CSAR, le règlement sur l’abus sexuel des mineurs en ligne, connu par les opposants sous le nom de Chat Control.
Une dérogation contestée et son échéance
Le 26 mars 2026, les députés ont voté contre la proposition de la Commission: 228 voix pour, 92 abstentions, 311 contre. Cette décision met fin à la prolongation de la dérogation à la directive ePrivacy qui autorisait le scanner du contenu des conversations privées afin d’y déceler des CSAM. L’objectif affiché était de disposer d’un outil temporaire pendant que se négocie un cadre juridique à long terme – le CSAR – appelé Chat Control par ses opposants.
Ce qui est en jeu et comment cela marche
Concrètement, la dérogation permettait aux grandes plateformes de vérifier les messages privés pour identifier des contenus pédopornographiques. Dans la version envisagée, le dispositif aurait été restreint à des utilisateurs identifiés par une autorité judiciaire comme étant liés à des abus sur mineurs. Des négociations trilogues avec le Conseil et la Commission étaient prévues pour entériner ou non cette dérogation, avec une urgence apparente puisque la précédente expire le 3 avril 2026.
- Point clé : extension jusqu’en août 2027 proposée par Bruxelles et refusée par le Parlement.
- Contrôle judiciaire : surveillance limitée aux cas clairement soupçonnés et supervisée.
Réactions et prochaines étapes
Le principal opposant, Patrick Breyer, voit dans ce rejet une victoire pour la confidentialité: « Les entreprises américaines comme Meta, Google et Microsoft doivent cesser de scruter sans discernement les conversations privées des citoyens européens. La confidentialité des échanges numériques est rétablie ! »
« Par ailleurs, la prochaine menace majeure pour les libertés numériques est déjà à l’ordre du jour : dans le cadre du trilogue en cours, il faudra négocier la vérification de l’âge dans les services de messagerie et les plateformes d’applications », souligne-t-il.
Les discussions autour d’un Chat Control 2.0 pourraient reprendre. Au cœur du débat demeure la question de l’équilibre entre lutte contre les abus et préservation de la vie privée, avec des propositions évoquant une éventuelle vérification d’identité ou une reconnaissance faciale, ce qui pourrait rendre toute communication non anonyme et viser particulièrement les groupes vulnérables.
Pour terminer
Ce premier épisode montre que le chapitre de Chat Control est loin d’être clos. Même si la dérogation actuelle expire, les négociations autour d’un cadre juridique durable se poursuivent, et les enjeux autour de la vie privée et de la sécurité des enfants restent difficiles à trancher.
