Évaluer un centre de données en entier : le cas Wissous Le dossier Wissous remet en question l’obligation d’évaluer un centre de données dans son ensemble plutôt que par étapes.
La question centrale est l'évaluation globale d’un projet de centre de données, et de savoir si le dossier de CyrusOne à Wissous doit être examiné dans son ensemble ou par phases successives. Le débat, relancé le 19 mars à Versailles, porte sur la manière dont le Code de l’environnement oblige à considérer un projet multi-travaux et ses incidences sur l’environnement.
Évaluation en entier ou par étapes : le cadre juridique
Le Code de l’environnement prévoit que lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, il doit être appréhendé dans son ensemble, même s’il est réalisé en plusieurs temps et par plusieurs maîtres d’ouvrage, afin d’évaluer ses effets globaux. Cette règle vise à éviter que des parties d’un projet échappent à des analyses d’impact complètes.
Au-delà de ce cadre général, les seuils d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) déterminent le degré d’examen administratif. Moins de 20 MW, une simple déclaration suffit. Entre 20 et 50 MW, l’opération doit être enregistrée auprès de la préfecture. Plus de 50 MW, une autorisation est nécessaire, incluant des études environnementales et une consultation du public.
- Moins de 20 MW : déclaration à l’administration et démarrage possible des travaux après orientation.
- Entre 20 et 50 MW : enregistrement auprès de la préfecture.
- Plus de 50 MW : autorisation avec études et consultation publique.
Ce qui est en jeu dans le dossier Wissous
À Versailles, le débat s’est cristallisé autour d’un aspect pratique et économique : pourquoi lancer le projet en trois phases plutôt qu’en une fois ? Pour les opposants, le découpage viserait à s’abriter derrière des seuils pour repousser les audits et les consultations les plus lourds. Le juge Even a posé deux questions sur le raisonnement économique qui a conduit CyrusOne à adopter cette stratégie.
« C’est la première fois que ce point était abordé devant la Justice », souligne Philippe de Fruyt, représentant de Wissous notre ville.
Désormais, Wissous-la-Ville est rejoint par France Nature Environnement et Data For Good. L’enjeu reste de savoir si l’évaluation environnementale et la consultation doivent porter sur le dossier complet et non sur des fractions successives.
Limites et points d’attention
Au-delà des règles, le cas Wissous met en lumière les zones grises qui entourent l’application des seuils. Le découpage peut être défendu comme une gestion pragmatique d’un chantier, mais il peut aussi conduire à des analyses incomplètes des effets cumulatifs sur l’environnement.
Pour terminer
Le débat illustre que l’évaluation globale demeure une question centrale pour les projets de data centers, et qu’elle conditionne l’ouverture au public et les audits. Reste à voir comment les juridictions interpréteront l’application de ces règles dans les cas futurs.
