LFP contre Spliiit : le partage de comptes condamné. La décision du tribunal de Paris sur Spliiit met en lumière le partage de comptes et le concept de foyer dans le streaming. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché sur le partage de comptes autour de Ligue 1+ via Spliiit.
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché sur le partage de comptes autour de Ligue 1+ via Spliiit. Cette décision, rendue en référé, met en lumière la question du partage de comptes et ses implications pour les plateformes et les consommateurs.
Une condamnation en référé : premier test de Spliiit
La décision du 17 avril a conduit Spliiit à cesser le partage de Ligue 1+ et à retirer toute référence au service sur son site, conformément à l’ordonnance. Jonathan Lalinec, le directeur général, évoque une réaction surprise face à l’issue de cette procédure. Le référé est une mesure provisoire valable 180 jours, pendant lesquels Spliiit doit retirer le service.
Selon le dirigeant, le service ne représente que 0,1 % des abonnés et environ 3 000 euros de chiffre d’affaires sur les sept mois où l’offre était active. Ces chiffres ont surpris la LFP, qui s’attendait à une utilisation bien plus répandue.
« Si on retire Ligue 1+, c’est la porte ouverte pour d’autres services qui pourraient se dire “on vous supprime” », déclare Jonathan Lalinec.
Notion de foyer et ambigüité de communication
La formule de Ligue 1+ propose 14,99 euros par mois avec un engagement de 12 mois et autorise deux écrans en simultané. Or, la communication initiale sur les réseaux sociaux avait laissé penser qu’il n’y avait pas de notion de foyer pour gérer deux flux. Les conditions générales d’abonnement précisent toutefois que le droit de désactiver un compte peut être exercé lorsqu’un partage sort du cadre familial.
Cette ambiguité a été au cœur du litige : la LFP affirme que le partage hors foyer prive l’éditeur de revenus et contourne les conditions d’utilisation, tandis que Spliiit soutenait que son activité pouvait aider les abonnés à adopter des offres officielles plutôt que de se tourner vers l’IPTV ou des services non autorisés.
Contexte plus large et enjeux juridiques
Par ailleurs, Spliiit est impliqué dans une autre affaire avec Netflix, Disney et Apple dans le cadre de l’ACE (Alliance for Creativity and Entertainment). Une ordonnance de référé datant de 2022 avait estimé que les marques des éditeurs pourraient être touchées et que les règles de partage n’étaient pas claires à l’époque. Le jugement sur le fond est toujours attendu et a été reporté à plusieurs reprises depuis 2021.
Depuis, les éditeurs ont modifié et étoffé leurs offres, rendant la question du foyer plus complexe et mouvante. Spliiit se présente aujourd’hui comme un référençant d’environ 600 services en France et en Europe, avec un chiffre d’affaires autour de 4 millions d’euros.
Pour terminer
Cette affaire illustre les tensions entre modèles d’abonnement et politiques de partage. Le verdict sur le fond concernant Netflix, Disney et Apple, et l’ACE, pourrait déterminer les conditions dans lesquelles le partage de comptes reste possible. En attendant, Spliiit a dû retirer le service et réviser sa proposition, tandis que les opérateurs et les utilisateurs suivent l’évolution de près.
